Commission des litiges

La commission des litiges a pour objet d'examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club.

Cette commission est composée d'au moins trois membres élus par l'Assemblée Générale.

La durée du mandat est de 4 ans.

Les membres de cette commission ne doivent pas faire partie du Bureau exécutif (C.A.) du Club et ne doivent pas être salariés de l'Association.

Cette commission élira son Président.

La commission des litiges ne peut être saisie que par le Président du Club :

    • soit à sa propre initiative
    • soit parce-qu'un joueur licencié de la FFB lui a demandé (par écrit) la saisine de la commission.

Si cette commission prononce une sanction d'exclusion, le prévenu peut faire appel de cette sanction devant la Commision Régionale d'Ethique et de Discipline La CRED du Comité de Prvence.

 

 Composition de la commission des litiges 2015-2019

Président : Christian L’HERMITTE
Vice-Présidente : Michèle ATLAS MONNIOT
Membres : Cécile MICHEL
  Maryse TESSIER