STATUTS

Article 1 NOM

Article 2 BUT - OBJET

Article 3 SIEGE SOCIAL

Article 4 DUREE

Article 5 COMPOSITION

Article 6 ADMISSION

Article 7 MEMBRES

Article 8 COTISATIONS

Article 9 LICENCES

Article 10 RADIATION

Article 11 AFFILIATION

Article 12 RESSOURCES - DEPENSES

Article 13 ASSEMBLEES GENERALES NON ELECTIVES

Article 14 ASSEMBLEES GENERALES ELECTIVES

Article 15 INSTANCES DE GESTION

Article 16 INDEMNISATIONS

Article 17 VERIFICATIONS ET CONTROLES

Article 18 MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 19 ELECTIONS

Article 20 DISCIPLINE

Article 21 DISSOLUTION

Article 22 REGLEMENT INTERIEUR

Article 23 MODIFICATION DES STATUTS

Article 24 DIVERS

Article 1 NOM

Article 1-1

   Fondé le 8 décembre 1986, le Club de Bridge de Hyères les Palmiers, en abrégé le CBHP, est affilié à la Fédération Française de Bridge ainsi qu’au Comité Régional de Provence. Il fonctionne dans le cadre des statuts et règlements de ces deux entités.

Article 2 BUT - OBJET

Article 2 - 1

   Le Club de Bridge de Hyères les Palmiers a pour but principal l’organisation, le développement et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes et, en particulier :

  • d’encourager, de promouvoir, d’orienter, de développer, d’animer, d’enseigner, d’encadrer, de coordonner, d’organiser les activités liées au bridge sous toutes leurs formes. de collaborer dans son domaine et par ses compétences aux actions des pouvoirs publics et de représenter la FFB auprès d’eux.
  • de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives et les faire appliquer par les membres qui le composent.
  • Le Club de Bridge de Hyères les Palmiers est régi par la loi du 1er juillet 1901 par les lois et règlements en vigueur, notamment ceux concernant le sport, par les statuts et règlements du Comité Régional de Provence et par les présents statuts.

  

Article 3 SIEGE SOCIAL

Article 3 - 1

   Le CBHP a son siège à HYERES (83400), 22 avenue de Belgique, dont il est propriétaire.

Article 4 DUREE

Article 4 - 1

   Sa durée est illimitée.

Article 5 COMPOSITION

Article 5 - 1

   Le Club de Bridge de Hyères les Palmiers est composé :

  • De membres Adhérents
  • De membres Associés
  • De membres d’Honneur et de membres Bienfaiteurs qui sont nommés par le Conseil d’Administration

Article 6 ADMISSION

Article 6 - 1

   Le CBHP est ouvert à tous.

   Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.

Article 6 - 2

   L’adhésion implique :

  • la connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du Club.
  • La connaissance du règlement intérieur du Club
  • l’engagement et l’obligation de les respecter.
  • l’engagement et l’obligation de payer la cotisation annuelle propre à chaque catégorie de membres

Article 7 MEMBRES

Article 7 – 1

   Les membres Adhérent sont les membres qui sont licenciés au club

Article 7 - 2

   Les membres Associés sont tous les membres qui ne sont pas licenciés au club.

Article 7 - 3

   Les membres d’Honneur sont les personnes qui ont rendu d’éminents services au Club.

Article 7 - 4

   Les membres Bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du Club par une participation financière exceptionnelle ;

Article 8 COTISATIONS

Article 8 - 1

   Les membres Adhérents paient une cotisation annuelle.

Article 8 - 2

   Les membres Associés paient une cotisation annuelle différente de celle des membres Adhérents

Article 8 - 3

   Les membres d’Honneur et Bienfaiteurs sont dispensés de cotisation

Article 8 - 4

   Le montant de la cotisation est fixé statutairement par la première Assemblée Générale. Ce montant pourra être réévalué à n’importe quel moment, lors d’une Assemblée Générale quelconque, sur proposition du bureau.

Article 8 - 5

   Suite à l’article 8 – 2, le montant des cotisations des membres Associés sera proposé par le CA et adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire de modification de ces statuts.

Article 8 - 6

   Les membres Adhérents et les membres Associés doivent être à jour de leur cotisation annuelle au 31 janvier de l’année en cours.

Article 9 LICENCES

Article 9 - 1

   Tous les membres du club sont obligatoirement licenciés à la FFB.

Article 9 - 2

   S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que dans un seul Club.

Article 9 - 3

   Aucun joueur ne peut jouer dans le club sans licence FFB.

Article 9 - 4

   Exceptionnellement, lors d’une manifestation particulière, un joueur non licencié pourra participer à un tournoi

Article 10 RADIATION

Article 10 - 1

   La qualité de membre du Club se perd :

  • par décès.
  • par démission.
  • par non-paiement de la cotisation de l’année en cours.
  • par radiation prononcée par les instances disciplinaires de la FFB ou du Comité de Provence, ou par la Commission des Litiges du Club.

Article 10 - 2

   Le CBHP se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription d’un membre quel qu’il soit. Cette décision est prise par le Conseil d’Administration et n’a pas à être motivée. Elle n’est pas susceptible d’appel.

Article 11 AFFILIATION

Article 11 - 1

     Le CBHP est affilié à la Fédération Française de Bridge située 20 – 21 Quai CARNOT 92210 SAINT CLOUD et s’engage :

  • à se conformer autant faire ce peut dans son mode de gestion aux statuts et règlements de la FFB ainsi qu’à ceux du Comité Régional de Provence ;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements, sous réserve que ces sanctions soient justifiées, et après que tous les recours possibles aient été épuisés.
  • à payer au Comité Régional de Provence la cotisation annuelle due par les clubs.

Article 11 - 2

   La Fédération Française de Bridge (FFB) est une association déclarée le 15 juin 1933 et agréée en tant qu’association nationale de jeunesse et d’éducation populaire par arrêté du 6 mai 1988, agrément renouvelé par arrêté du 2 septembre 2004 ; elle a pour objet l’organisation, le développement et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes.

Article 11 - 3

   Cette activité s’exerce dans le cadre de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par les lois 2000-627 du 6 juillet 2000, 2003-708 du 1er août 2003 et 2004-1366 du 15 décembre 2004, et dans celui des décrets 85-237 du 13 février 1985, 87-979 du 7 décembre 1987 et 2004-22 du 7 janvier 2004.

Article 11 - 4

   Le fonctionnement de la FFB est régi par ses statuts, son règlement intérieur et par son règlement de discipline.

Article 11 - 5

   Elle se compose d’associations constituées dans les conditions prévues par le chapitre III du titre premier de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée et précisée par les lois et décrets cités ci-dessus, constituées sous forme d’associations loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale.

   Ces associations peuvent être : des associations à caractère local (clubs), regroupant les membres actifs (les joueurs), des associations à vocation régionale (Comités Régionaux), auxquelles la FFB délègue un certain nombre de ses pouvoirs sur leur territoire.

Article 11 - 6

   Les textes régissant le fonctionnement de la FFB stipulent que l’adhésion à la FFB des Comités Régionaux est subordonnée à l’accord du Conseil Fédéral de la FFB et que l’adhésion des clubs et des joueurs est subordonnée à l’accord du Comité Régional dont ils dépendent, la demande des joueurs étant présentée par le club où ils se sont inscrits. Cette adhésion implique la connaissance des statuts de la FFB, l’engagement et l’obligation de les respecter et celui de payer les cotisations correspondantes.

Article 12 RESSOURCES - DEPENSES

Article 12 - 1

   Les ressources du club sont issues :

  • de toutes les cotisations de l’ensemble des membres du club.
  • des participations des membres bienfaiteurs, donateurs ou partenaires.
  • des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins.
  • des subventions des collectivités locales..
  • des revenus de ses biens et de ses valeurs.
  • des produits relevant de ses activités (Ecole de Bridge, organisation de compétitions fédérales, etc.).
  • des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par une Assemblée Générale ordinaire ou une Assemblée Générale extraordinaire.
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus.
  • et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.

Article 12 - 2

   La comptabilité du Club de Bridge de Hyères les Palmiers est tenue conformément aux principes et méthodes comptables définis par la réglementation en vigueur.

Article 12 - 3

   Les dates de l’exercice comptable seront alignées sur celle de la FFB et du Comité de Provence, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Article 12 - 4

   Cette comptabilité sera présentée à l’Assemblée Générale annuelle par le Trésorier ou un membre mandaté du Conseil d’Administration, et doit être soumise au vote de ladite Assemblée pour validation et quitus.

Article 12 - 5

   Le Président du Club soumet au vote de chaque Assemblée Générale ordinaire un budget prévisionnel pour la saison à venir.

Article 13 ASSEMBLEES GENERALES NON ELECTIVES

Article 13 - 1

   Il existe deux types d’Assemblées Générales non élective :

  • L’Assemblée Générale Ordinaire qui est réunie une fois par an.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire qui, selon les besoins et l’urgence, peut être réunie à tout moment par le Président du Club, après avis du Conseil d’’Administration, pour gérer une affaire ponctuelle ainsi qu’une éventuelle modification des statuts.

Article 13 - 2

   La convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire doit être faite quinze jours au moins avant la réunion, par simple affichage sur les panneaux internes du Club. Des pouvoirs seront disponibles auprès des responsables du CA dès l’affichage de la convocation.

Article 13 - 3

   La convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire doit être faite dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire (Article 13 – 2). Dans la mesure du possible, elle sera consécutive à une Assemblée Générale Ordinaire.

   En fonction d’une urgence particulière, elle pourra être convoquée à tout moment, en respectant les critères de convocation de l’article 13 – 2.

Article 13 - 4

   La convocation précisera le jour, l’heure et le lieu de la séance et sera accompagnée de l’ordre du jour, des propositions de résolution à soumettre au vote, des documents nécessaires à l’information des destinataires et à la préparation des débats.

Article 13 - 5

   Les participants aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaire non électives sont :

  • les membres Adhérents.
  • Les membres Associés.
  • Sur invitation du Président, les membres d’Honneur et les membres Bienfaiteurs, et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.

Article 13 – 6

   Le Président du Comité Régional est invité de droit à l’Assemblée Générale annuelle, et recevra tous les documents nécessaires émis pour cette réunion.

Article 13 – 7

   Tous les participants aux Assemblées Générales doivent être à jour de leur cotisation au 31 janvier de l’année en cours.

Article 13 - 8

   Tous les participants aux Assemblées Générales qui ne sont pas électives, peuvent voter pour des actes ayant trait à la gestion et à la vie du club. Ce droit leur permet de s’exprimer sur ces sujets.

Article 13 - 9

   Une Assemblée Générale, de quelle nature qu’elle soit, est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau Exécutif.

Article 13 - 10

   Toute Assemblée Générale non élective doit se prononcer par un vote de tous les membres présents ou représentés sur le rapport moral du Président et sur le bilan financier présenté par le trésorier.

Article 13 - 11

   Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Club et donne au Conseil d’Administration toutes les autorisations utiles.

Article 13 - 12

   Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins huit jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 13 - 13

   Les décisions prises lors d’une Assemblée Générale (Ordinaire, Extraordinaire ou Elective) sont acquises à la majorité simple des membres présents (et/ou représentés).

Article 13 - 14

   En cas d’absence à une Assemblée Générale, de quelle nature qu’elle soit, tous les membres du club peuvent être représentés par un autre membre du club, quel qu’il soit.

   Le nombre de mandats dont un membre peut être porteur est fixé à 3 (trois) au maximum.

Article 13 - 15

   Les procès-verbaux de séance, signés du Président et d’un membre du Bureau Exécutif, ainsi que, s’il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du Club.

Article 13 - 16

   A tout moment, le Président du Club de Bridge de Hyères les Palmiers, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration (ou de un tiers des membres), soit dans les cas prévus à l’article 27, convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 13 - 17

   Pour statuer valablement, une Assemblée Générale, quelle qu’elle soit, doit réunir un quorum représentant la moitié des membres du club plus un. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale, avec la même dénomination, au minimum 10 jours plus tard et au maximum 30 jours après la date originale. Aucun quorum ne sera alors exigé.

Article 14 ASSEMBLEES GENERALES ELECTIVES

Article 14 – 1

   Une Assemblée Générale Elective se fera consécutivement à une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 14 – 2

   Lors d’une Assemblée Générale Elective, seuls les membres Adhérents, les membres d’Honneur et les membres Bienfaiteurs pourront participer au vote.

Article 14 – 3

   Les membres Associés ne peuvent pas voter pour une élection.

Article 14 – 4

   Seuls les membres Adhérents peuvent recevoir jusqu’à 3 mandats pour représenter des membres Adhérents absents à une Assemblée Générale Elective.

Article 15 INSTANCES DE GESTION

Article 15 - 1

   Le Club de Bridge de Hyères les Palmiers est géré et administré par comprend les structures propres au club que sont :

  • l’Assemblée Générale Ordinaire,
  • La ou les Assemblées Générales Extraordinaires
  • le Conseil d’Administration et son Bureau Exécutif,
  • la Commission des Litiges.

Article 15 - 2

   Le Club de Bridge de Hyères les Palmiers est administré par un Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

Article 15 - 3

   Le Conseil d’Administration se compose de huit à douze membres, dont est issu le Bureau Exécutif du Club.

Article 15 - 4

   Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Le Président a le pouvoir d’augmenter le nombre de ces réunions. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 15 - 5

   Il est établi un procès-verbal des réunions qui doit être porté à l’affichage.

Article 15 - 6

   Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et d’emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire, ou, en cas d’urgence, par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 - 7

   Le Bureau Exécutif du Club se compose :

  • du Président.
  • de deux Vice-Présidents.
  • du Secrétaire Général.
  • du Trésorier.

   En fonction des besoins, sur proposition du Président du Club, il peut être élargi à d’autres membres du Conseil d’Administration.

Article 15 - 8

   Le Bureau Exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.

Article 15 - 9

   Le Bureau Exécutif peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.

Article 15 - 10

   Le Président du Club :

  • représente le Club dans tous les actes de la vie civile ; il engage et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau Exécutif dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale.
  • représente le Club auprès du Comité Régional de Provence.
  • représente le Club en justice ; il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  • préside toutes les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif.
  • dirige le Club dans le respect des décisions prises par ses instances de direction, dans celui des textes régissant son fonctionnement et dans celui des attributions confiées aux autres membres du Bureau Exécutif.
  • peut déléguer certaines de ses attributions.

Article 16 INDEMNISATIONS

Article 16 - 1

   Le principe général de fonctionnement du Club de Bridge de Hyères les Palmiers est fondé sur l’action bénévole de chacun de ses membres et de ses dirigeants.

Article 16 - 2

   Dans le cadre des lois et règlements en vigueur et sous certaines conditions, les certains responsables du Club, ou certains membres du club, peuvent percevoir un avantage, voire une rémunération.

Article 16 - 3

   Sur proposition du Bureau, cet avantage ou cette rémunération est fixée par le Conseil d’Administration.

Article 16 - 4

   Le Conseil d’Administration décide du barème de remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission dont il en aura fixé préalablement les conditions.

Article 16 - 5

   Tout contrat ou convention passé entre le Club, d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration.

Article 16 - 6

   Ces contrats ou conventions ainsi que les contrats ou conventions passées directement ou par personne interposée entre le Club et une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, le directeur général, un directeur général délégué, un membre du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% est simultanément membre du Conseil d’Administration, font l’objet d’un rapport présenté à l’Assemblée Générale par le Trésorier ou toute personne chargée de la vérification des comptes. L’Assemblée Générale statue sur ce rapport.

Article 16 - 7

   Un contrat ou une convention non approuvé produit néanmoins ses effets. Les conséquences préjudiciables au Club résultant de ce contrat ou de cette convention peuvent être mises à la charge, individuellement ou solidairement selon le cas, du membre du Conseil d’Administration.

Article 17 VERIFICATIONS ET CONTROLES

Article 17 - 1

   La vérification des différentes pièces et livres comptables, sera assurée par un vérificateur aux Comptes, assisté éventuellement par un vérificateur aux Comptes suppléant, élus parmi les membres Adhérents, en dehors des membres du Conseil d’Administration. Ils présenteront un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.

Article 18 MODIFICATIONS

Article 18 - 1

     Les statuts ainsi que leurs éventuelles modifications sont ou seront communiqués au Comité Régional de Provence.

Article 18 - 2

   Toutes les modifications des statuts doivent être présentées à une Assemblée Générale Extraordinaire, et soumises au seul vote des membres Adhérents.

Article 19 ELECTIONS

Article 19 - 1

   L’Assemblée Générale Elective élit tous les quatre ans :

  • le Président.
  • Les deux Vice-Présidents.
  • le Secrétaire Général.
  • le Trésorier.
  • les autres membres du Conseil d’Administration.
  • les cinq membres de la Commission des Litiges.
  • Le ou les vérificateurs aux comptes.

Article 19 - 2

   Seuls les membres Adhérents peuvent voter ou se présenter à une élection. Ils doivent être à jour de leur cotisation au 31 janvier de l’année en cours.

Article 19 - 3

   Les postulants à n’importe quel poste doivent faire acte de candidature, par écrit, auprès du Président du club, 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale élective.

Article 19 - 4

     Pour prétendre à un poste soumis à élection, tout nouveau membre Adhérent doit avoir pris sa licence au club avant le 31 janvier de l’année en cours et être à jour de sa cotisation à la même date.

Article 19 - 5

   Après vérification de tous les critères imposés statutairement puis validation par le Conseil d’Administration, la liste des candidats sera publiée et portée à l’affichage 15 jours avant l’Assemblée Générale élective.

Article 19 - 6

   Seront déclarés élus tous les candidats ayant obtenu la majorité simple des suffrages.

Article 19 - 7

   Tout membre Adhérent élu lors d’une Assemblée Générale élective, qui, pour quelque raison que ce soit, démissionne du club ou demande le transfert de sa licence dans un autre club, sera, ipso facto, démissionnaire de son mandat.

Article 19 - 8

   Les élections ont lieu à bulletin secret.

Article 19 - 9

   En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le 1er Vice-Président, ou par le 2e Vice-Président, ou, à défaut, par le Secrétaire Général, ou à défaut par un membre du CA dûment mandaté.

Article 19 - 10

   Si cet empêchement est définitif et qu’il reste plus de douze mois à courir, le 1er Vice-Président, le 2e Vice-Président, ou, à défaut, le Secrétaire Général, ou à défaut un membre du CA dûment mandaté, convoquera dans les plus brefs délais une Assemblée Générale Extraordinaire Elective pour procéder à l’élection d’un nouveau Président pour la durée du mandat initial restant à courir.

Article 19 - 11

   Seuls les membres Adhérents seront convoqués.

Article 19 - 12

   En cas de vacance d’un autre membre du Bureau Exécutif, un remplaçant sera coopté parmi les membres du Conseil d’Administration.

Article 19 - 13

   Une élection pour cette vacance, aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire pour la durée du mandat initial restant à courir. Seuls les membres Adhérents pourront voter.

Article 19 - 14

   En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, il ne sera procédé à aucune élection, tant que l’ensemble dudit CA sera supérieur à 50%.

Article 19- 15

   En cas de vacance d’un poste de la Commission des Litiges, un candidat issu des membres Adhérents et accepté par le Conseil d’Administration sera coopté jusqu’à la prochaine élection statutaire.

Article 20 DISCIPLINE

Article 20 - 1

   En tant que Club agréé par la FFB, tous les membres du Club de Bridge de Hyères les Palmiers sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le règlement disciplinaire.

Article 20 - 2

   En cas de comportement d’un membre du Club jugé préjudiciable à la bonne marche du Club, celui-ci pourra être traduit devant la Commission des Litiges.

Article 20 - 3

   La saisine ne peut être faite que par le Président du Club ou son représentant statutaire en cas de carence.

Article 20 - 4

   Le joueur concerné sera convoqué par la Commission des Litiges et sera entendu par elle.

Article 20 - 5

   La (ou les) décision prise ne sera pas susceptible d’appel au sein du club.

Article 20 - 6

   Le joueur concerné par une décision de suspension ou de radiation pourra interjeter appel auprès de la Chambre Régionale d’Ethique et de Discipline du Comité de Provence (CRED).

Article 20 - 7

   La Commission des Litiges est élue par l’Assemblée Générale Elective. Elle est composée de cinq membres au maximum.

Article 20 - 8

   A l’issue de cette élection, le Président du club réunira la Commission des Litiges qui procèdera à l’élection de son Président. Cette élection se fera à bulletin secret. En cas d‘égalité de voix, le Président du club désignera le nouveau Président parmi les membres à égalité de voix.  

Article 20 - 9

   Avant toute sanction, l’intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et convoqué pour sa défense, assisté, s’il le désire, par un membre du Club, ou représenté par un avocat en cas d’indisponibilité.

Article 20 - 10

   Toute décision prise par la Commission des Litiges devra être motivée.

Article 20 - 11

   Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à l’initiative du plaignant ou du Président du Club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins d’une saisine de la CRED, conformément à l’article 7 du règlement disciplinaire de la FFB.

Article 21 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 21 - 1

   La dissolution du Club est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, par les membres Adhérents. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (et/ou représentés).

Article 21 - 2

   Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et, en tout état de cause, aux seuls membres Adhérents.

Article 22 REGLEMENT INTERIEUR

Article 22 - 1

   Les présents statuts seront complétés par un règlement intérieur.

Article 23 MODIFICATION DES STATUTS

Article 23 - 1

   Ces statuts ainsi que leurs modifications éventuelles postérieures entreront en vigueur dès leur acceptation par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura à se prononcer. Ils s’imposeront donc à tous les joueurs dans le club et feront force de loi face à toutes autres formalités légales qui pourraient être imposées, en particulier, statuts FFB, statuts Comité de Provence, Code Civil, Code du Commerce, etc.

Article 24 DIVERS

Article 24 - 1

   Le Président ou son mandataire accomplira valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association. En particulier :

  • les modifications apportées aux statuts.
  • le changement du nom du Club.
  • le transfert de son siège.
  • les changements survenus au sein de son Conseil d’Administration et de son Bureau Exécutif.

Article 24 - 2

   Le Président ou son mandatairefera connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où il a son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.

Article 24 - 3

   Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année au Président du Comité de Provence.

Article 24 - 4

   Les présents statuts entreront en vigueur dès leur acceptation par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui les aura adoptés ou modifiés.

   Statuts modifiés et acceptés par une Assemblée Générale Extraordinaire en date du mardi 5 décembre 2017

                                                                                             Le Président du CBHP

                                                                                                 Gérard GRASSINI